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Bandeau cookies : ce que la CNIL exige sur ton site (et quand tu peux t'en passer)

Quels cookies demandent l'accord de tes visiteurs, ce que ton bandeau doit proposer, les pièges qui valent des mises en demeure, et ce que tu risques, d'après la CNIL.

  • 9 min de lecture
  • Mis à jour le 04/10/2026
Sommaire
  1. Ce que dit la loi
  2. Quels traceurs ?
  3. La mesure d'audience
  4. Ce que fait ton bandeau
  5. Les bandeaux sanctionnés
  6. Ce que tu risques
  7. Ta checklist
  8. FAQ
  9. Nos sources

Un bandeau cookies n'est obligatoire que si ton site dépose des traceurs qui demandent l'accord du visiteur : publicité, boutons de partage des réseaux sociaux, vidéos intégrées d'un autre site qui déposent leurs propres traceurs, mesure d'audience qui sort du cadre fixé par la CNIL. Si c'est ton cas, ton bandeau doit permettre de refuser aussi facilement que d'accepter, et rien ne doit être déposé avant le choix. Si ton site n'utilise que des traceurs exemptés (panier, connexion, choix de langue, mesure d'audience dans les règles), tu n'as pas d'accord à demander.

Le tuyau de l'Indic

D'abord, fais l'inventaire

Liste tout ce que ton site charge : statistiques, vidéos, boutons de partage, pixels publicitaires, liens d'affiliation. C'est ce qui décide si tu as besoin d'un bandeau.

Ensuite, deux boutons égaux

« Tout accepter » et « Tout refuser », au même niveau et avec le même aspect. Et un lien « Gérer mes cookies » accessible sur toutes les pages.

Ce que dit la loi sur les cookies : l'accord avant tout traceur

La règle vient de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Un site doit demander l'accord du visiteur avant de déposer ou de lire un traceur sur son appareil, sauf si ce traceur sert seulement à transmettre la communication, ou s'il est strictement nécessaire au service que le visiteur a demandé.

« Traceur » est plus large que « cookie » : la CNIL y range aussi les pixels invisibles, l'empreinte de l'appareil (fingerprinting) et les identifiants publicitaires. La règle s'applique quel que soit l'appareil : ordinateur, téléphone, tablette.

Quels cookies et traceurs demandent l'accord du visiteur ?

  • Publicité, personnalisée ou non, dès qu'elle utilise des traceurs

    Accord obligatoire

  • Boutons de partage des réseaux sociaux

    Accord obligatoire, en général : ces boutons permettent au réseau de déposer ses propres traceurs

  • Vidéo ou contenu intégré d'un autre site

    Accord avant le dépôt des traceurs du fournisseur, dans le bandeau ou juste avant d'activer le contenu. Un refus ne doit pas bloquer l'accès au reste de ton site

  • Traceurs qui servent à rémunérer l'affiliation

    Accord obligatoire, selon la CNIL

  • Reciblage par email (relancer un panier abandonné, par exemple)

    Accord obligatoire, au titre des cookies et de la prospection par email. Une seule case peut couvrir les deux

  • Panier d'achat, connexion au compte, choix de langue, mémoire du choix cookies

    Pas d'accord à demander : ces traceurs sont exemptés

  • CAPTCHA anti-robot

    Pas d'accord s'il sert seulement à sécuriser. Accord s'il réutilise les données pour autre chose : la CNIL cite reCAPTCHA de Google en exemple

La mesure d'audience : exemptée de consentement, sous conditions

Tes statistiques de visite peuvent se passer d'accord. Pour la CNIL, il faut que les traceurs :

  • servent uniquement à mesurer l'audience de ton site, pour ton seul compte ;
  • produisent seulement des statistiques anonymes ;
  • ne permettent pas de suivre la personne sur d'autres sites ou applications ;
  • ne servent pas à recouper les données avec d'autres traitements, ni à les transmettre à des tiers.

La CNIL recommande aussi une durée de vie des traceurs limitée, par exemple 13 mois, et une conservation des données de 25 mois au plus. Elle prévient : certaines offres du marché réutilisent les données pour leur propre compte, et sortent alors de l'exemption. Il est parfois possible de les configurer pour couper cette réutilisation. Demande à ton fournisseur les documents qui le prouvent. Aucun outil ne peut se dire « certifié » ou « validé par la CNIL ».

Ce que ton bandeau cookies doit faire selon la CNIL

  1. Informer : à quoi servent les traceurs, et qui les dépose, avec un lien vers la liste des sociétés concernées.
  2. Attendre un geste clair : continuer à naviguer, ou fermer le bandeau, compte comme un refus.
  3. Rendre le refus aussi simple que l'accord : la CNIL juge obligatoire un bouton « Tout refuser » au même niveau et sous la même forme que « Tout accepter », ou une autre solution aussi simple.
  4. Ne rien déposer avant le choix, et ne rien déposer en cas de refus.
  5. Permettre de changer d'avis à tout moment, par exemple avec un lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Retirer son accord doit être aussi simple que le donner.
  6. Garder le choix en mémoire : la CNIL juge 6 mois en général approprié, pour l'accord comme pour le refus.
  7. Pouvoir prouver l'accord, par exemple avec des captures datées de ton bandeau pour chaque version du site.

Renvoyer le visiteur aux réglages de son navigateur ne suffit pas, et accepter des conditions générales ne vaut pas accord.

L'Indic, veste rouge, pouce baissé

Ça cloche : les bandeaux que la CNIL a mis en demeure

Le 12/12/2024, après des plaintes, la CNIL a mis en demeure des éditeurs de sites de corriger leur bandeau en un mois. Les pratiques qu'elle a relevées :

  • Un refus en simple lien, quand la couleur, la taille ou la police mettent l'acceptation bien plus en valeur.
  • Un refus noyé dans le texte, au point qu'on ne le distingue pas.
  • Un refus collé à d'autres paragraphes, sans espace pour le repérer.
  • Plusieurs boutons pour accepter, un seul pour refuser, avec un libellé flou comme « je décline les finalités non essentielles ».

La CNIL recommande aussi que le refus soit possible dès le premier écran : devoir passer par « Paramétrer » pour refuser, alors qu'un clic suffit pour accepter, biaise le choix.

Ce que tu risques : les sanctions de la CNIL sur les cookies

Les cookies sont l'un des premiers sujets de sanction de la CNIL. Dans son bilan 2025, publié le 09/02/2026, elle indique que 21 organismes ont été sanctionnés pour des manquements sur les traceurs, et cite deux amendes de 325 millions et de 150 millions d'euros prononcées contre deux acteurs majeurs. Elle a aussi adressé des mises en demeure à des sites qui ne permettaient pas de refuser simplement ou ne tenaient pas compte du retrait de l'accord.

Pour les dossiers simples, la CNIL a une procédure simplifiée. L'amende y est plafonnée à 20 000 € si le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur à 50 millions d'euros, avec une astreinte possible de 100 € par jour de retard.

Ta checklist pour un bandeau cookies conforme

  1. Fais l'inventaire de tout ce que ton site charge : statistiques, vidéos, boutons de partage, pixels publicitaires, liens d'affiliation.
  2. Vérifie ton outil de statistiques : est-il configurable pour rester dans l'exemption ? Demande-le par écrit à ton fournisseur.
  3. Si un traceur demande l'accord, installe un bandeau avec « Tout accepter » et « Tout refuser » au même niveau.
  4. Teste : ouvre ton site en navigation privée et vérifie que rien n'est déposé avant ton choix, ni après un refus.
  5. Ajoute un lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
  6. Garde une capture datée de ton bandeau à chaque changement.

FAQ : les questions qu'on nous pose

Le bandeau cookies est-il obligatoire ?

Non, pas toujours : il ne l'est que si ton site dépose des traceurs qui demandent l'accord du visiteur, comme la publicité, les boutons de partage des réseaux sociaux, les vidéos intégrées d'un autre site ou une mesure d'audience hors du cadre de la CNIL. Si tous tes traceurs sont exemptés (panier, connexion, choix de langue, statistiques dans les règles), tu n'as pas d'accord à demander. La CNIL recommande quand même d'informer tes visiteurs de leur existence. Commence donc par faire l'inventaire de tout ce que ton site charge.

Le bouton « Tout refuser » est-il obligatoire ?

Oui, ou une autre solution qui permet de refuser aussi facilement que d'accepter. La CNIL considère qu'un bouton « Tout refuser » au même niveau et sous la même forme que « Tout accepter » répond à cette règle. Un refus en simple lien, noyé dans le texte, ou caché derrière un bouton « Paramétrer » alors qu'un clic suffit pour accepter, biaise le choix. Ce sont des pratiques que la CNIL a relevées dans ses mises en demeure. Retirer son accord doit aussi être aussi simple que le donner.

Continuer à naviguer, est-ce accepter les cookies ?

Non. Depuis le RGPD, la poursuite de la navigation doit être comprise comme un refus, et fermer le bandeau aussi. Ton bandeau doit attendre un geste clair du visiteur avant de déposer un traceur qui demande son accord. Rien ne doit être déposé avant son choix, ni après un refus. Renvoyer le visiteur aux réglages de son navigateur ne suffit pas, et accepter des conditions générales ne vaut pas accord. Pour vérifier, ouvre ton site en navigation privée et regarde ce qui se dépose.

Faut-il un bandeau pour les statistiques de visite ?

Non, si ton outil de mesure d'audience reste dans le cadre fixé par la CNIL : mesure pour ton seul compte, statistiques anonymes, pas de suivi sur d'autres sites, pas de recoupement ni de transmission à des tiers. La CNIL recommande aussi de limiter la durée de vie des traceurs, par exemple à 13 mois, et de garder les données 25 mois au plus. Certaines offres réutilisent les données pour leur propre compte et sortent alors de l'exemption. Demande à ton fournisseur les documents qui prouvent son réglage.

Combien de temps garder le choix du visiteur ?

6 mois en général, selon la CNIL, qui juge cette durée appropriée pour l'accord comme pour le refus. Pendant ce temps, tu ne redemandes pas au visiteur à chaque visite. Il doit pourtant pouvoir changer d'avis à tout moment, par exemple avec un lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Garde aussi de quoi prouver l'accord, comme des captures datées de ton bandeau pour chaque version de ton site.

Quelles sanctions pour un bandeau cookies non conforme ?

Une mise en demeure ou une amende de la CNIL. Pour les dossiers simples, la CNIL a une procédure simplifiée : l'amende y est plafonnée à 20 000 € si le chiffre d'affaires de l'entreprise est inférieur à 50 millions d'euros, avec une astreinte possible de 100 € par jour de retard. Dans son bilan 2025, la CNIL indique que 21 organismes ont été sanctionnés pour des manquements sur les traceurs. Le 12/12/2024, elle avait mis en demeure des éditeurs de sites de corriger leur bandeau en un mois.

L'Indic, veste bleue, mène l'enquête à la loupe

Le dossier de l'Indic : nos sources

Les sources officielles de ce guide, avec la date de leur relevé.

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Sources officielles 7

Notre méthode pour cet article

Ce guide s'appuie sur sept pages de la CNIL, relevées le 4 octobre 2026. Chaque page est conservée en texte et en capture. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés n'a pas été relevé sur Légifrance : on en donne le contenu tel que la CNIL le présente.

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