Sommaire
Par défaut, tu n'as pas le droit. Une musique, une photo, une vidéo ou un texte originaux sont protégés dès leur création, et toute reproduction, même partielle, faite sans l'accord de l'auteur est illicite. Pour les utiliser, tu as quatre portes : une exception prévue par la loi (la courte citation, la parodie), une licence qui te l'autorise (Creative Commons ou banque d'images), une œuvre tombée dans le domaine public, ou une autorisation des ayants droit. Pour une musique enregistrée, cela veut souvent dire plusieurs autorisations : celle des auteurs, compositeurs et éditeurs, et celles du producteur et des artistes-interprètes de l'enregistrement (les droits voisins).
Le réflexe
Avant d'intégrer un contenu qui n'est pas à toi, cherche sa licence. Pas de licence claire, pas d'autorisation écrite : ne l'utilise pas.
L'exception à connaître
La courte citation est permise si elle sert ton propos (critique, pédagogie, information) et si tu donnes le nom de l'auteur et la source.
Le principe : la musique, les images et les vidéos des autres sont protégées
Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l'esprit originales dès leur création, sans aucune formalité. Sa liste cite notamment les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres audiovisuelles, les photographies, les dessins, les illustrations et les écrits (article L112-2).
La règle qui compte pour toi tient en une phrase : toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Même chose pour une adaptation, une transformation ou un arrangement (article L122-4). Le texte ne fait aucune différence entre une vidéo monétisée et une vidéo gratuite.
Les droits patrimoniaux ne durent pas toujours : selon l'INPI, ils s'éteignent 70 ans après la mort de l'auteur. Après, l'œuvre entre dans le domaine public. Attention, un enregistrement ou une photo récente d'une œuvre ancienne peut avoir ses propres droits.
Les exceptions : ce que la loi te permet d'utiliser sans demander
L'article L122-5 liste les cas où l'auteur ne peut pas s'opposer à l'usage de son œuvre, une fois qu'elle a été rendue publique. Trois comptent pour un créateur de contenu.
Tu cites un court extrait pour l'analyser, le critiquer ou l'expliquer
Permis si la citation est courte, justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de ton contenu, et si tu indiques clairement le nom de l'auteur et la source
Tu fais une parodie, un pastiche ou une caricature
Permis, « compte tenu des lois du genre », dit le texte. Ses limites sont fixées par les juges : dans le doute, demande conseil
Tu montres une œuvre en famille, en privé et gratuitement
Permis, mais seulement dans le cercle de famille : une publication en ligne n'en fait pas partie
Tu mets une chanson en fond de ta vidéo, ou un extrait de film sans le commenter
En général, aucune exception ne le couvre : il te faut une licence ou une autorisation
Une limite vaut pour toutes les exceptions : elles ne peuvent pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni causer un préjudice injustifié à son auteur. Et la loi ne donne aucune durée autorisée pour une citation.
Les licences libres : que permet une licence Creative Commons ?
Une licence Creative Commons, c'est une autorisation donnée d'avance par l'auteur, à des conditions fixes. Creative Commons en propose six. Toutes exigent de créditer l'auteur (BY). Les autres lettres ajoutent des conditions.
CC BY
Tu peux tout faire, même un usage commercial, en créditant l'auteur
CC BY-SA
Usage commercial permis ; si tu modifies l'œuvre, tu dois partager ta version sous la même licence ou une licence compatible
CC BY-ND
Usage commercial permis, mais sans modification ni adaptation
CC BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND
Usage non commercial seulement, c'est-à-dire pas principalement destiné à obtenir un avantage commercial ou une compensation financière
Attention avec la musique. Selon le texte juridique des licences Creative Commons, synchroniser une musique sous licence avec une image animée crée une œuvre dérivée. Une musique en CC BY-ND ne peut donc pas servir de fond à ta vidéo. Une musique en CC BY-SA le peut, mais ta vidéo devra alors être partagée sous la même licence ou une licence compatible.
Pour une vidéo monétisée ou un contenu qui fait la promotion de ton activité, considère que les licences NC ne te couvrent pas. Et « libre de droit » sur une banque d'images n'est pas une licence en soi : lis les conditions de la banque, qui fixent ce que tu peux faire.
La musique : quelles autorisations demander, à la Sacem et aux producteurs ?
Une chanson enregistrée porte deux familles de droits. D'un côté, le droit d'auteur des auteurs, compositeurs et éditeurs, que représente la Sacem. De l'autre, les droits voisins de ceux qui ont fait l'enregistrement : les artistes-interprètes et le producteur.
- Les producteurs : la Sacem le rappelle elle-même, si tu utilises des enregistrements du commerce, y compris autoproduits, tu dois aussi obtenir l'autorisation de leurs producteurs, par exemple auprès de la SCPP ou de la SPPF.
- Les artistes-interprètes : selon la Spedidam, qui gère une partie de leurs droits, ils peuvent autoriser ou interdire la fixation de leur interprétation, sa reproduction et sa communication au public (article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Pour un site internet monétisé qui diffuse de la musique, la Sacem propose une autorisation dédiée. Pour le tarif, regarde directement sur le site de la Sacem. Cette autorisation couvre les droits des auteurs que la Sacem représente : les droits voisins se demandent à part.
Sur YouTube, Instagram ou TikTok, ce que la plateforme te permet d'utiliser se lit dans ses conditions : on ne les a pas vérifiées pour ce guide. Une musique proposée par l'application n'est pas forcément utilisable ailleurs, par exemple dans une publicité ou sur ton site.
Les personnes qui apparaissent dans tes vidéos : le droit à l'image
Le droit d'auteur n'est pas le seul. Le droit à l'image permet à chacun d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. Si une personne reconnaissable apparaît dans ta vidéo, demande son accord, de préférence par écrit.
Ce que tu risques si tu utilises une œuvre sans autorisation
Utiliser une œuvre sans droit, c'est de la contrefaçon. C'est un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L335-2). L'auteur peut aussi agir en justice pour faire cesser l'atteinte et obtenir des dommages et intérêts, rappelle l'INPI. Sur les plateformes, des règles propres peuvent aussi s'appliquer en cas de réclamation d'un ayant droit : lis-les, on ne les a pas vérifiées ici.
Attention : 5 idées reçues sur le droit d'auteur qui peuvent te coûter
- « Moins de 10 secondes, c'est autorisé. » Faux : la loi ne fixe aucune durée. Une citation doit être courte et servir ton propos, sinon elle n'est pas couverte. Pour un enregistrement dont elle gère les droits, la Spedidam précise qu'il faut son autorisation même pour quelques secondes.
- « Je cite l'artiste, donc c'est bon. » Faux : créditer est une condition de la citation. Ça ne vaut jamais autorisation. Une chanson en fond, même créditée, reste une reproduction sans accord.
- « Ma vidéo n'est pas monétisée. » Ça ne change rien : l'article L122-4 ne distingue pas l'usage gratuit de l'usage payant.
- « Je l'ai trouvée sur Google, elle est libre. » Faux : une image en ligne est protégée comme les autres. Seule sa licence dit ce que tu peux en faire.
- « J'ai acheté le morceau, je peux l'utiliser. » Faux : l'achat te permet un usage privé. Le diffuser dans tes contenus est une représentation publique, qui demande une autorisation.
Quand demander conseil à un avocat ou à une société d'auteurs
Ce guide t'informe, il ne remplace pas un avis juridique sur ton cas. Fais-toi conseiller par un avocat en propriété intellectuelle, ou adresse-toi aux sociétés d'auteurs et de producteurs, si tu prépares une publicité, un film ou un produit vendu qui intègre l'œuvre de quelqu'un d'autre, ou si tu reçois une mise en demeure.
Ta checklist avant de publier une vidéo
- Pour chaque musique, image ou extrait, note d'où il vient et sous quelle licence.
- Privilégie ce qui est à toi, en CC BY, ou sous une licence de banque que tu as lue. Pour une musique en CC BY-SA, ta vidéo devra suivre la même licence.
- Évite les licences NC pour un contenu monétisé ou qui vend tes services.
- Pour une citation : courte, commentée, avec le nom de l'auteur et la source.
- Pour une musique du commerce hors bibliothèque de la plateforme : autorisation des auteurs (Sacem), des producteurs et des artistes-interprètes.
- Pour les personnes filmées : leur accord, de préférence écrit.
FAQ : les questions qu'on nous pose
Puis-je utiliser une musique connue dans ma vidéo YouTube ?
Non, pas sans autorisation, sauf si la plateforme te la fournit avec une licence qui couvre ton usage. Une chanson en fond de vidéo n'entre dans aucune exception du droit d'auteur, même créditée et même si ta vidéo n'est pas monétisée. Pour une musique du commerce, il faut en général plusieurs accords : celui des auteurs, compositeurs et éditeurs, que représente la Sacem, et celui du producteur et des artistes-interprètes de l'enregistrement. Ce que YouTube, Instagram ou TikTok te permettent d'utiliser se lit dans leurs conditions, qu'on n'a pas vérifiées pour ce guide.
Combien de secondes d'une musique ou d'un film puis-je utiliser ?
Aucune durée n'est autorisée par la loi : la règle des quelques secondes est une idée reçue. Ce qui compte, c'est l'usage. La courte citation est permise si elle sert un propos critique, pédagogique, scientifique ou d'information, et si tu indiques clairement le nom de l'auteur et la source. Un extrait mis en fond, sans le commenter, n'est pas une citation, même s'il est très court. Pour un enregistrement dont elle gère les droits, la Spedidam précise même qu'il faut son autorisation pour quelques secondes.
Une image libre de droit, c'est quoi ?
C'est une image dont la licence t'autorise certains usages, et non une catégorie prévue par la loi. Une image trouvée en ligne reste protégée par le droit d'auteur, et seule sa licence dit ce que tu peux en faire. Sur une banque d'images, la mention « libre de droit » renvoie aux conditions de la banque : lis-les avant d'utiliser l'image. Elles peuvent exclure l'usage commercial, interdire la modification ou exiger un crédit. Garde une trace de la licence et de la page d'où vient l'image, pour pouvoir la montrer en cas de réclamation.
Puis-je utiliser une image en Creative Commons pour mon activité ?
Oui, avec les licences CC BY, CC BY-SA et CC BY-ND, qui permettent un usage commercial. Toutes exigent de créditer l'auteur. Avec CC BY-ND, tu ne dois pas modifier l'image. Avec CC BY-SA, si tu la modifies, ta version doit être partagée sous la même licence ou une licence compatible. Non avec les licences NC, réservées à un usage non commercial : pour une vidéo monétisée ou un contenu qui fait la promotion de ton activité, considère qu'elles ne te couvrent pas. Les mêmes règles valent pour une musique sous licence Creative Commons.
Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?
Selon l'INPI, 70 ans après la mort de l'auteur : c'est la fin des droits patrimoniaux, et l'œuvre entre alors dans le domaine public. Tu peux ensuite l'utiliser sans demander d'autorisation. Attention à la version que tu utilises : un enregistrement ou une photo récente d'une œuvre ancienne peut avoir ses propres droits. Une symphonie du domaine public, jouée par un orchestre et enregistrée récemment, peut rester protégée par les droits voisins de ses interprètes et de son producteur. Vérifie donc les droits de l'enregistrement, pas seulement ceux de l'œuvre.
Que risque-t-on à utiliser une musique sans autorisation ?
Utiliser une œuvre sans droit, c'est de la contrefaçon, un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. L'auteur peut aussi agir en justice pour faire cesser l'atteinte et obtenir des dommages et intérêts, rappelle l'INPI. Sur les plateformes, des règles propres peuvent s'appliquer en cas de réclamation d'un ayant droit, qu'on n'a pas vérifiées ici. Si tu reçois une mise en demeure, fais-toi conseiller par un avocat en propriété intellectuelle.
Le dossier de l'Indic : nos sources
Les sources de ce guide, avec la date de leur relevé.
4sources officielles
4organismes de licences
0lien affilié
Voir les 8 sources
Sources officielles 4
Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, articles L122-1 à L122-12
Reproduction sans consentement illicite (L122-4), exceptions dont la courte citation et la parodie (L122-5)
Vérifiée le 04/10/2026
Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, articles L112-2 et L335-2
Œuvres protégées ; contrefaçon punie de trois ans et 300 000 € d'amende
Vérifiée le 04/10/2026
Protection sans formalité, durée de 70 ans après la mort de l'auteur, action en contrefaçon
Vérifiée le 04/10/2026
Service Public, droit à l'image et respect de la vie privée
Le droit d'autoriser ou de refuser la diffusion de son image
Vérifiée le 04/10/2026
Organismes de licences 4
Creative Commons, les licences
Les six licences et leurs conditions, définition du non commercial
Vérifiée le 04/10/2026
Sacem, autorisation pour un site internet monétisé
Autorisation proposée pour un site monétisé ; autorisation des producteurs à obtenir en plus
Vérifiée le 04/10/2026
Creative Commons, codes juridiques des licences CC BY-ND 4.0 et CC BY-SA 4.0
Musique synchronisée avec une image animée : œuvre dérivée ; pas d'œuvre dérivée partagée en ND, même licence en SA
Vérifiée le 04/10/2026
Spedidam, questions des artistes-interprètes
Droit exclusif des artistes-interprètes (article L212-3), autorisation même pour quelques secondes selon la Spedidam
Vérifiée le 04/10/2026
Notre méthode pour cet article
Ce guide s'appuie sur le Code de la propriété intellectuelle (Légifrance), la page de l'INPI sur le droit d'auteur, la fiche de Service Public sur le droit à l'image, la présentation et les textes juridiques des licences Creative Commons, les pages d'autorisation de la Sacem et la foire aux questions de la Spedidam, toutes relevées le 4 octobre 2026. Le 4 novembre 2026, le site de la Sacem a refusé notre accès automatique : on ne cite donc plus son tarif. Les articles du Code sur les droits voisins n'ont pas pu être relevés sur Légifrance ce jour-là (vérification anti-robot) : l'article L212-3 est cité d'après la Spedidam. Les règles musicales propres à YouTube, Instagram et TikTok n'ont pas été vérifiées.